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Conditions générales de ventes

  1. Rôle de Rabaisvoyages.com
  2. Aucun conseil lors de votre achat en ligne

  3. Responsabilité
  4. Documents de voyage
  5. Conditions générales des grossistes et/ou des fournisseurs
  6. 6Prix et autres renseignements
  7. Remarque sur les prix au Québec
  8. Fautes d'impression et erreurs, disponibilité, prix et commandes de produits
  9. Achat de prestations de voyage et/ou mode de paiement
  10. Processus d'achat en ligne
  11. Annulation d'un achat
  12. Livraison des documents>
  13. Assurances voyages
  14. Restriction à l'usage personnel et non commercial
  15. Infraction aux règles d'utilisation du site
  16. Confidentialité
  17. Droits d'auteur/marques de commerce
  18. Lois, règlements
  19. Liens hypertextes
  20. Dommages résultant de l'accès à notre site
  21. Cession
  22. Modification
  23. Rubriques
  24. Intégralité de l'entente
  25. Dissociabilité
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